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Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Amendement n° 522 Non soutenu

M. Jean Lassalle LT· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· sort le 14 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23

Dispositif

Compléter l'alinéa 23 par les mots: « en imposant notamment des tests de covid-19 ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour vocation de conditionner le prêt de main d'œuvre aux tests des personnels concernés. Ce prêt de main d'œuvre constitue un flux humain nouveau et peut favoriser ainsi la propagation du virus par des personnes potentiellement malades ou porteuses saines.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.