Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 511 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Supprimer les alinéas 20 à 22.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer l'habilitation qui visait à proroger les contrats doctoraux, afin d'inscrire les dispositions correspondantes directement dans le projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.