Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 396 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après la deuxième occurrence du mot :
« ordonnance »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
La hausse du seuil de revente à perte (SRP) ainsi que l’encadrement en valeur et en volume des promotions pour les denrées alimentaires sont deux outils qui ont été au centre des EGA puis dans la loi qui en a découlé (EGALIM). Dans l'optique de soutenir le modèle co-construit avec l'ensemble des parties prenantes et de ne pas recréer un déséquilibre dans la relation producteur/distributeur il n'apparait pas souhaitable de revenir aujourd'hui sur l'encadrement des promotions.
Cet amendement a été rédigé en collaboration avec les Jeunes Agriculteurs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.