ipolitiki
Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Amendement n° 206 Adopté

Mme Frédérique Lardet LAREMet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· sort le 14 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15

Dispositif

À l’alinéa 15, après le mot : « entreprises », insérer les mots : « et en fonction de l’impact économique de la crise sanitaire sur elles ».

Exposé sommaire

Les effets de la pandémie, du confinement de la population et des nombreuses fermetures d'établissements, ont impacté de nombreux secteurs, dont celui du tourisme, au premier plan. Les conséquences économiques ont été notamment sévères pour les entreprises des cafés, de l’hôtellerie et de la restauration (CHR) : d’après une enquête de l’UMIH, 92 % de ses adhérents étaient fermés au 8 avril 2020. Les restaurants sont fermés administrativement et la majorité des hôtels ont pris la décision de fermer en dépit d’une autorisation d’ouverture en raison d’un manque de clients. De plus, 16% des entreprises du secteur du Tourisme ont eu recours à l’activité partielle. Étant donné que les conséquences de la crise ont pesé différemment d'une entreprise à une autre, cet amendement propose de prendre en compte, dans les mesures qui pourraient être prises relatives à l'activité partielle, le critère de l'impact de la crise sur celles-ci.

Cosignataires

Didier Baichère, Xavier Batut, Sophie Beaudouin-Hubiere, Christophe Blanchet, Danielle Brulebois, Yves Daniel, Typhanie Degois, Marguerite Deprez-Audebert, Séverine Gipson, Yannick Haury, Christine Hennion, Sonia Krimi, Nicole Le Peih, Richard Lioger, Didier Martin, Graziella Melchior, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Thomas Rudigoz, Liliana Tanguy, Agnès Thill, Patrick Vignal, Hélène Zannier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.