Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 124 Sans sort
Mme Claire Colomb-Pitollat LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 39
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Albane Gaillot, Sandrine Mörch, Nathalie Sarles
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.