Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 69 Sans sort
Mme Stéphanie Do LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Jean-Philippe Ardouin, Didier Baichère, Frédéric Barbier, Xavier Batut, Danièle Cazarian, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Danièle Hérin, Jacques Krabal, Jacques Maire, Graziella Melchior, Sandrine Mörch, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.