Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 63 Sans sort
Mme Stéphanie Do LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Jean-Philippe Ardouin, Didier Baichère, Frédéric Barbier, Xavier Batut, Sophie Beaudouin-Hubiere, Danièle Cazarian, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Danièle Hérin, Anissa Khedher, Jacques Krabal, Graziella Melchior, Sandrine Mörch, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.