Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 15 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 27
Dispositif
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« cent quatre-vingts »
le mot :
« quatre-vingt-dix ».
Exposé sommaire
Lors du projet de loi Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie, le gouvernement avait annoncé qu'un délai de 90 jours maximum serait désormais imposé pour les demandes d'asile afin qu'elles soient examinées plus rapidement. Pourquoi faudrait-il revenir sur cette mesure alors qu'elle permettait une meilleure maîtrise de l'immigration ? Cela est d'autant plus important en ces temps d'épidémie alors même que le gouvernement a annoncé la fermeture des frontières depuis le 16 mars.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.