Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° 614 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 7 mai 2020· sort le 8 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Après le mot :
« adapté »
supprimer la fin de l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Le décret ne pourrait évidemment prévoir l’ensemble des lieux d’hébergement adaptés pour l’ensemble du territoire national.
Le Gouvernement veillera en revanche à ce que les types de lieux d’hébergement soient parfaitement adaptés à leur destination, qu’est l’accueil des personnes en quarantaine et à l’isolement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.