Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° 466 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 10 juillet »
la date :
« 16 juin ».
Exposé sommaire
Le prolongement de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet est bien trop excessif compte tenu des pouvoirs importants délégués par le Parlement.
Le prolongement jusqu’au 16 juin permet largement au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires contre le Covid19, d’autant plus que nous proposons également que l’Assemblée Nationale se réunisse avant le 2 juin pour faire un point d’étape et aviser des progrès réalisés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.