Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° 313 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
A l’alinéa 12, après le mot :
« adapté »
insérer les mots :
« , le cas échéant aux besoins des personnes en situation de handicap, ».
Exposé sommaire
Pour les personnes en situation de handicap qui seraient placées à l'isolement hors de leur domicile, il convient que cela se fasse dans un logement qui leur soit accessible. Tel est l'objet de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.