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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Amendement n° 138 Tombé

Mme Stéphanie Do LAREM· Séance publique· déposé le 7 mai 2020· sort le 8 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dès la publication de la présente loi, un décret définit les conditions dans lesquelles les châteaux et les forêts sont ouverts au public pour la reprise des activités touristiques, réalisées individuellement ou par groupe en nombre d’individus restreint, par dérogation aux mesures prises dans le cadre de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique. »

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est de promouvoir et favoriser l’ouverture de sites touristiques comme les forêts et les châteaux, nombreux sur le territoire national. Le secteur du Tourisme écope d’un manque à gagner de plus de 40 milliards d’euros en raison de la crise sanitaire et économique. Dans le cadre du déconfinement progressif mis en place à partir du 11 mai 2020, il est essentiel, sous réserve de l’élaboration et du respect d’un protocole sanitaire strict, de permettre que soit rendue possible la tenue d’activités touristiques, réalisées individuellement ou par groupe en nombre d’individus restreint (circuits touristiques et visites de sites).

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.