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Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 · d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Amendement n° 248 Sans sort

Mme Mathilde Panot FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mars 2020· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 12
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot : « conditions » insérer les mots : « et les modalités ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement nous permet d’insister sur un point essentiel de ce projet de loi : le Gouvernement souhaite à faire des travailleuses et des travailleurs la variable d’ajustement de la crise. Dans un temps de crise tel que nous le connaissons, nous ne pouvons pas, nous ne devons pas, nous précipiter de rogner l’ensemble des droits sociaux. Ce sont - justement - dans les moment de crise que nous devons absolument maintenir les droits des personnes. C’est ici un enjeux démocratique et philosophique. Nous refusons donc qu’il soit touché aux congés payés des personnes, que soient imposés des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne‑temps du salarié.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.