Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 · d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Amendement n° 218 Sans sort
M. Gaël Le Bohec LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mars 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Danielle Brulebois, Stéphane Claireaux, Sandrine Mörch, Florence Provendier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.