Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 · d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Amendement n° 211 Retiré
M. Gaël Le Bohec LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mars 2020· sort le 21 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« financières » ,
insérer le mot :
« , sanitaires ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi vise à soutenir économiquement, financièrement et socialement, notamment en matière de soutien des emplois, les personnes physiques et morales qui exercent une activité économique, ainsi que les associations. Il s’agit en effet de limiter leur potentielle cessation d’activité du fait de la propagation du Covid-19. Le présent amendement vise à compléter le champ de ce soutien en englobant l’aspect sanitaire au sein des mesures qui seront mises en œuvre par ordonnances.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Danielle Brulebois, Stéphane Claireaux, Sandrine Mörch, Florence Provendier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.