Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 · d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Amendement n° 129 Rejeté
Mme Marine Le Pen NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mars 2020· sort le 22 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« cent quatre-vingt »
le mot :
« quatre-vingt-dix ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’abaisser le délai de prolongation de la validité des différents titres pouvant donner le droit aux étrangers de rester sur le territoire national. Une prolongation de 180 jours, soit 6 mois parait tout à fait excessive.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.