Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 · d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Amendement n° 109 Sans sort
Mme Marine Le Pen NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mars 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.