Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 · d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Amendement n° 106 Sans sort
Mme Marine Le Pen NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mars 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.