Système universel de retraite (loi organique) · Système universel de retraite
Amendement n° 1861 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 mars 2020· sort le 4 mars 2020sous-amendement à l'amendement n° 140
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après le mot :
« pilotage »,
insérer le mot :
« financier ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à dénoncer la logique budgétaire de cette e réforme des retraites car la seule règle d'or qui prédomine c'est celle de l'équilibre financier au détriment du niveau des droits.
Les pensions devront s’adapter à votre logique comptable et aux chocs économiques : chaque crise, comme celle de 2008 pourra se traduire par une régression des droits.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.