Système universel de retraite (loi organique) · Système universel de retraite
Amendement n° 1827 Rejeté
Mme Marie-Christine Dalloz LR· Séance publique· déposé le 3 mars 2020· sort le 4 mars 2020sous-amendement à l'amendement n° 1005
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« afin de garantir strictement l’équilibre financier du futur système universel de retraite ».
Exposé sommaire
L’équilibre financier du futur système universel de retraite est une impérieuse exigence qui nécessite d’être à nouveau mentionnée ici.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.