Système universel de retraite (loi organique) · Système universel de retraite
Amendement n° 1818 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 44 :
« a) Au premier alinéa du III, les mots : « leur dette »... (le reste sans changement) ». »
Exposé sommaire
Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
Cosignataires
Thibault Bazin, Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Frédéric Reiss
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.