M. Hubert WulfrancGDR· Séance publique· déposé le 14 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« tient compte »
le mot :
« intègre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise augmenter le poids des délibérations de la caisse nationale de retraite universelle durant l'examen du PLFSS. Le terme initial reste trop vague alors, c'est pourquoi nous souhaitons le modifier afin que les délibérations du conseil d’administration de la caisse, organe paritaire, soient pleinement prises en compte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.