Système universel de retraite (loi organique) · Système universel de retraite
Amendement n° 1696 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« tient compte »
le mot :
« intègre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise augmenter le poids des délibérations de la caisse nationale de retraite universelle durant l'examen du PLFSS. Le terme initial reste trop vague alors, c'est pourquoi nous souhaitons le modifier afin que les délibérations du conseil d’administration de la caisse, organe paritaire, soient pleinement prises en compte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 1694 · Huguette Bello Rejetén° 1695 · Moetai Brotherson GDRRejetén° 1697 · Marie-George Buffet GDRRejetén° 1698 · André Chassaigne GDRRejetén° 1699 · Pierre Dharréville GDRRejetén° 1700 · Jean-Paul Dufrègne GDRRejetén° 1701 · Elsa Faucillon GDRRejetén° 1702 · Sébastien Jumel GDRRejetén° 1703 · Manuéla Kéclard-Mondésir GDRRejetén° 1704 · Jean-Paul Lecoq GDRRejetén° 1705 · Jean-Philippe Nilor GDRRejetén° 1706 · Stéphane Peu GDRRejetén° 1707 · Fabien Roussel GDRRejetén° 1708 · Gabriel Serville GDRRejetén° 1709 · Hubert Wulfranc GDRRejeté