Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne · encadrer image enfants sur les plateformes en ligne
Amendement n° 24 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« agir »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« dans un délai maximal de soixante-douze heures pour en rendre l’accès impossible à titre provisoire et, dans le cas où le contenu est inapproprié, pour retirer ce contenu. »
Exposé sommaire
Par mesure de prudence, les contenus comportant des enfants de moins de seize ans qui risqueraient d’être inappropriés pourraient être, par mesure de prudence, suspendus dans les 72 heures à titre provisoire ; c’est le sens de cet amendement, qui vise à rendre plus diligente la lutte contre l’accès à des contenus inappropriés comportant des enfants de moins de seize ans. Ces contenus seraient, dans le cas où ils seraient inappropriés, supprimés en second lieu.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.