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Amendement n° 19 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« les meilleurs délais »
les mots :
« un délai de vingt-quatre heures ».
Exposé sommaire
Il est intéressant de voir que dans la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, un délai de 24 heures a été imposé aux plateformes alors qu’ici aucun délai précis n’est donné.
Cet amendement vise à corriger cette incohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.