Amendement n° 20 Tombé

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et qu’elle se trouve sous l’emprise de leur auteur ».

Juridiquement, l’emprise concernant des personnes physiques n’est pas définie. Dès lors, comment condamner au titre d’un ascendant intellectuel ou moral sur une personne alors qu’elle ne peut faire l’objet de preuves factuelles ? Cette mention de l’emprise nécessiterait d’être définie dans notre droit ; en l’état, une notion du ressort de la psychanalyse semble délicate à insérer.