Lutte contre la haine sur internet · Contenus haineux sur internet
Amendement n° 87 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 janvier 2020· sort le 22 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Amendement d’appel.
Avec cet article, les parlementaires sont censés donner leur aval pour un « observatoire de la haine en ligne » dont la composition et les missions ne sont même pas explicitées car elles seront précisées par décret.
Ce n’est pas souhaitable.
Comment les parlementaires peuvent avoir l’assurance que cet observatoire sera indépendant ?
Comment être certain que la création de cet énième observatoire n’est pas superfétatoire ? Le CSA a-t-il vraiment besoin d’être le secrétaire d’un observatoire ?
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.