Lutte contre la haine sur internet · Contenus haineux sur internet
Amendement n° 85 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 janvier 2020· sort le 22 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de la haine »
par les mots :
« des contenus illicites en ligne ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
La dénomination « observatoire des contenus illicites en ligne » est plus précise qu’un « observatoire de la haine en ligne » dont l’objet est trop flou.
Encore une fois, qu’est-ce que la haine en ligne ? L’observatoire, s’il doit être créé, doit travailler sur des contenus précis pas sur des ressentis. Il en va de la liberté des utilisateurs et du principe même de la justice.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.