Lutte contre la haine sur internet · Contenus haineux sur internet
Amendement n° 78 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 janvier 2020· sort le 22 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter B · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , selon des modalités adaptées à l’intérêt de l’enfant, ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la deuxième phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Que les représentants légaux soient écartés de l'information donnée par une association à leur enfant n'est pas souhaitable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.