Lutte contre la haine sur internet · Contenus haineux sur internet
Amendement n° 45 Non soutenu
M. Ludovic Pajot NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 janvier 2020· sort le 22 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est certes nécessaire de lutter contre la propagation des propos haineux sur internet, mais les dispositions de cette proposition de loi portent atteinte au principe de liberté d’expression.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.