Accès à la prestation de compensation du handicap · visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Amendement n° 13 Sans sort
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel —· Séance publique· déposé le 10 janvier 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.