Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2660 Rejeté
M. Guillaume Garot SOC· Séance publique· déposé le 19 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 1872
En clair
Résumé en cours…
Article 12 K
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« chaleur »
insérer les mots :
« seule ou grâce à la cogénération »
Exposé sommaire
L’amendement n°1872 vise à développer les installations de valorisation énergétique de déchets de bois pour la production de chaleur.
Ce développement doit être fait en intégrant également la cogénération afin d’alimenter les consommateurs de chaleur ayant des besoins variables ou pour des projets pour lesquels la cogénération d’électricité est requise.
Le sous-amendement vise donc à préciser la priorité qui doit être faite au développement des installations dans le cadre d’un objectif global de valorisation énergétique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.