Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2658 Adopté
Mme Stéphanie Kerbarh LAREM· Séance publique· déposé le 19 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 914
En clair
Résumé en cours…
Article 8 ter
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , notamment s’agissant des dispositifs de récupération des eaux de pluie »
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision, qui mentionne les dispositions de récupération des eaux de pluie comme moyen pour atteindre la réduction de la consommation d'eau potable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.