Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2655 Adopté
Mme Stéphanie Kerbarh LAREM· Séance publique· déposé le 19 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 879
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent notamment utiliser »
les mots :
« utilisent ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement facilite la possibilité d'effectuer des actions de sensibilisation au-delà de la filière des papiers graphiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.