Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2653 Adopté
Mme Stéphanie Kerbarh LAREM· Séance publique· déposé le 19 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 879
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« mis à la disposition des »
les mots :
« dont la gestion est assurée par les ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.