Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2620 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 541‑1 »,
insérer les mots :
« et les résidus de tri qui en sont issus ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.