Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2587 Sans sort
Mme Laure de La Raudière AGIR-E· Séance publique· déposé le 17 décembre 2019· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 2315
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis A
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer à l'année :
« 2022 »
l'année :
« 2023 ».
Exposé sommaire
Les travaux européens en cours concernant l’étiquetage des microplastiques devant aboutir à la fin 2022, il convient de ne pas créer une instabilité juridique qui serait dommageable à l’ensemble des secteurs d’activité concernés en France.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.