Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2584 Adopté
Mme Stéphanie Kerbarh LAREM· Séance publique· déposé le 16 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 928
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« 2022, les laves-linges neufs utilisés par des professionnels »
les mots :
« 2025, les laves-linges neufs ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement laisse le temps à la filière d'adapter sa gamme de produits. Par ailleurs, il étend l'obligation aux lave-linges domestiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.