Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2582 Tombé
Mme Stéphanie Kerbarh LAREM· Séance publique· déposé le 16 décembre 2019· sort le 18 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 2282
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis B
Dispositif
Après le mot :
« transport »
rédiger ainsi la fin de l’amendement :
« entre les communes isolées et la communauté d’agglomération du centre littoral. ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.