Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2576 Non soutenu
Mme Danielle Brulebois LAREM· Séance publique· déposé le 16 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 1532
En clair
Résumé en cours…
Article 12 K · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« biogaz »
insérer les mots :
« , de gaz de synthèse ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de préciser dans le code de l'environnement que la valorisation énergétique des combustibles solides de récupération est également possible dans les installations de production de gaz; en plus des installations de chaleur et d’électricité. Différentes technologies existent dont certaines déjà matures pour produire du gaz de synthèse injectable dans les réseaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.