Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2567 Adopté
Mme Stéphanie Kerbarh LAREM· Séance publique· déposé le 13 décembre 2019· sort le 13 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 1489
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« des »
le mot :
« de »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.