Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2566 Sans sort
Mme Stéphanie Kerbarh LAREM· Séance publique· déposé le 13 décembre 2019· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 2107
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer la dernière phrase.
Exposé sommaire
Il ne paraît pas utile de prévoir un décret portant spécifiquement sur les utilisateurs professionnels.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.