Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2559 Adopté
Mme Véronique Riotton LAREM· Séance publique· déposé le 13 décembre 2019· sort le 13 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 1695
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis C · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 4, substituer aux mots :
« disposition contraire dans »
les mots :
« exceptions dûment justifiées ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.