Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2556 Adopté
Mme Stéphanie Kerbarh LAREM· Séance publique· déposé le 12 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 1173
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2022 »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à laisser aux publications de presse une année supplémentaire pour s'adapter à la nouvelle interdiction
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.