Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2555 Adopté
Mme Stéphanie Kerbarh LAREM· Séance publique· déposé le 12 décembre 2019· sort le 18 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 896
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis B
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase :
« Les éco-organismes créés en application des 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement définissent des gammes standards... ( le reste sans changement ) ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.