Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2553 Adopté
Mme Véronique Riotton LAREM· Séance publique· déposé le 12 décembre 2019· sort le 13 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 136
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis F · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« achat »,
insérer les mots :
« et de tickets visant à la promotion ou à la réduction des prix d’articles de vente ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement reprend les dispositions positives et intéressantes de l'amendement 1460 pour les réintégrer à cet amendement afin que l'écriture finale de l'article 5 bis F soit cohérente.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.