Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2540 Sans sort
Mme Barbara Pompili —· Séance publique· déposé le 10 décembre 2019· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1616
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot « nécessité », insérer les mots « les serviettes hygiéniques, les couches, les sous-vêtements »
Exposé sommaire
Au vu des besoins des associations venant en aide aux personnes les plus démunies, ces produits doivent être donnés en premier lieu à ces associations avant d’être envoyés au recyclage.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.