Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2536 Retiré
M. Matthieu Orphelin EDSet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 décembre 2019· sort le 10 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 1572
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, insérer les mots :
« lors de la promotion ou de l’exposition des équipements en vue de leur vente, ainsi qu’ ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à garantir que l’indice de réparabilité soit affiché non seulement au moment de l’acte d’achat qui peut être interprété comme le passage en caisse ou le paiement en ligne, mais aussi en amont, lorsque le consommateur construit son choix entre différents produits. Pour cela l’indice devra être indiqué sur les publicités, dans les catalogues, dans les rayons en magasin ou encore sur les comparateurs de produits en ligne.
Cette précision s’inspire du cadre juridique applicable à l’étiquette énergie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.