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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Amendement n° 2329 Tombé

Mme Sophie Auconie UDI_Iet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 9 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AF · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Compléter cet article par les deux phrase suivantes : « L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie se dote d’un observatoire du réemploi et de la réutilisation dès 2020 afin d’évaluer la pertinence de ces solutions en terme environnemental et économique. Cet observatoire a également pour mission de fixer des objectifs nationaux de mise en marché d’emballages réutilisés ou réemployés, en accompagnant la mise en place des dispositifs sur le territoire avec les éco-organismes. »

Exposé sommaire

Il paraît indispensable d’avoir des chiffres précis du réemploi et de la réutilisation en France actuellement. Grâce à cet état des lieux, la seconde étape sera de fixer des objectifs chiffrés. En effet, il n’existe pour le moment aucune donnée consolidée sur la situation, ne permettant pas de mettre en place des dispositifs adaptés. De cette manière, les cahiers des charges des éco-organismes pourront être définis sur la base d’objectifs réalistes.

Cosignataires

Thierry Benoit, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Antoine Herth, Pierre Morel-À-L'Huissier, Maina Sage, Francis Vercamer, André Villiers

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.