Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2233 Retiré
M. Hervé Berville LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 18 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 56
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 56 par les mots :
« envers les matériaux marginaux en tonnage. ».
Exposé sommaire
Dès lors qu’un produit remplit les critères de performance environnementale, un tonnage faible ne devrait constituer un élément pénalisant. Cet amendement propose ainsi de préciser l’objectif de non-discrimination dans la modulation afin que les primes ou pénalités soient effectivement fixées en fonction de la performance environnementale du produit et non de l'importance du gisement.
Cosignataires
Hubert Julien-Laferrière, Florence Provendier, Nathalie Sarles
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.